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Arrêté du 20 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des sangliers et des activités forestières

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer les sangliers morts et les activités en forêt afin de mieux contrôler la peste porcine africaine.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;

Vu l'arrêté modifié du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;

Vu l'avis de l'Anses en date du 10 avril 2020 relatif « aux mesures de biosécurité en zones réglementées vis-à-vis de la PPA » ;

Considérant la situation sanitaire vis à vis de la peste porcine africaine en Belgique,

Arrêtent :

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Modification des règles de gestion des sangliers et des forêts

Résumé. Les règles de gestion des sangliers morts et des activités en forêt sont modifiées pour mieux contrôler la peste porcine africaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 6
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2