La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation du titre d'opérateur composites hautes performances)Prolongation du titre d'opérateur composites hautes performancesL'arrêté prolonge de deux ans le titre d'opérateur composites hautes performances à partir du 18 juillet 2018. prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,
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