La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Mouler des pièces en composites hautes performances ;
2° Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 15/02/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|
| Mouler des pièces en composites hautes performances | Mouler des pièces en composites hautes performances |
| Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances | Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy