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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau diplôme pour travailler avec des matériaux composites très résistants est créé, valable pendant cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation du titre d'opérateur composites hautes performances) prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Révision du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est enregistré pour cinq ans, au niveau 3 de qualification.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre d'opérateur composites sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Diplôme d'opérateur en composites hautes performances

Résumé. Un diplôme pour travailler avec des matériaux composites très résistants, qui se compose de deux parties : fabriquer des pièces et les finir.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Mouler des pièces en composites hautes performances ;
2° Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Reconnaissance des anciens certificats pour les opérateurs en composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les opérateurs en composites hautes performances sont maintenant reconnus comme valides selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 15/02/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)
Mouler des pièces en composites hautes performances Mouler des pièces en composites hautes performances
Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Enregistrement du titre professionnel d'opérateur composites

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fabrication de pièces techniques haute performance

Résumé. Un fabricant de pièces techniques utilise des matériaux et des méthodes spécialisés pour l'aéronautique et le sport.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe