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Arrêté du 16 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation des conducteurs routiers pendant la pandémie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des conducteurs routiers pour adapter les sessions de conduite et les mesures sanitaires pendant la pandémie.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code général des impôts, notamment le K-bis de son article 278-0 bis (Taux réduit de TVA pour certains produits essentiels) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers) ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

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Modification des règles de formation des conducteurs routiers

Résumé. Les règles de formation des conducteurs routiers sont modifiées pour adapter les sessions de conduite et les mesures sanitaires pendant la pandémie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Arrêté du 16 juillet 2020
Article 1
Article 2