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Arrêté du 22 juin 2020

pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

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Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents sociaux

Résumé. Un arrêté de 2020 précise les règles de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement pour les agents des ministères sociaux, en privilégiant les transports écologiques.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, la ministre des sports,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de stage prévues l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères ;

Sur proposition de la directrice des finances, des achats et des services,

Arrêtent :

Fait le 22 juin 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé :

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre du travail :

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre des sports :

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

En vigueur depuis le lundi 5 février 2024

Arrêté du 22 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 janvier 2024art. 1 : Modification des règles de remboursement des frais d'hébergement et de déplacement

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au dimanche 4 février 2024

Arrêté du 22 juin 2020
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Conditions de transport
Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer
Titre IV : Frais divers
Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation
Titre VI : Dispositions finales