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Arrêté du 24 juillet 2020

fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté liste les fonctions à la Caisse des dépôts qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec des points variables selon le type de travail.

Les catégories de fonctions qui, en application des articles 3 (Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) et 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé, ouvrent droit au bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

Intitulé de la catégorie de fonctions Nombre de points par emploi relevant de la catégorie de fonctions
(points en indices majorés)
Activités de responsabilité ou d'expertise dans le domaine commercial
ou financier de la CDC
20
Activités de responsabilité ou d'expertise dans un domaine de la gestion administrative, informatique et logistique Entre 15 et 20 points
Activités de responsabilité ou d'expertise dans le domaine de la communication et de l'information 20
Activités de responsabilité ou d'expertise dans les domaines du contrôle des risques 20
Nombre total de points Dans la limite de 12 600 points

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime supplémentaire pour certains emplois à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté précise les emplois éligibles à une prime supplémentaire dans la Caisse des dépôts, avec un plafond de 12 600 points.

Une décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations établit la liste et la localisation précises des emplois ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque catégorie de fonctions mentionnée à l'article 1er (Fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire), dans la limite de 12 600 points.
Cette décision fait l'objet d'une publication sur l'espace intranet de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 supprime les règles qui fixaient les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2020, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020.

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5