JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Décision du 22 juillet 2020

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix-van Tongeren, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et M. Thomas Roche, administrateur principal des affaires maritimes ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

V. Métrich-Hecquet