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Décret n°2020-908 du 24 juillet 2020

relatif aux communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l'enquête de recensement 2021

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Expérimentation de recensement dans certaines communes en 2021

Résumé. Ce décret liste les communes qui participeront à une expérience de recensement en 2021, avec des règles spécifiques pour cette opération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, notamment son article 127 (Expérimentation du recensement de la population avec des agents recenseurs spécifiques) ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 (Expérimentation du recensement de la population) portant application de l'article 127 (Expérimentation du recensement de la population avec des agents recenseurs spécifiques) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Liste des communes pour l'expérimentation du recensement de 2021

Résumé. Le décret liste les communes participantes à une expérimentation de recensement en 2021.

Les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi du 22 mai 2019 susvisée (Expérimentation du recensement de la population avec des agents recenseurs spécifiques), lors de l'enquête annuelle de recensement de 2021, sont :
Agen (47001).
Argentan (61006).
Athis-Mons (91027).
Aureilhan (65047).
Avrillé (49015).
Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).
Bordère-sur-l'Echez (65100).
Bouguenais (44020).
Caen (14118).
Candé (49054).
Carpentras (84031).
Castelsarrasin (82033).
Concarneau (29039).
Croissy-sur-Seine (78190).
Dinan (22050).
Elbeuf (76231).
Fenouillet (31182).
Grand-Couronne (76319).
Houilles (78311).
Indre (44074)
La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).
Loupiac (33253).
Moret-Loing-et-Orvanne (77316).
Sablé-sur-Sarthe (72264).
Saint-Prix (95574).
Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).
Sées (61464).
Sens (89387).
Tonnay-Charente (17449).
Ussac (19274).
Valenciennes (59606).
Valpuiseaux (91629).
Vergèze (34344).
Vineuil (41295).

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'économie

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Décret n°2020-908 du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2