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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de cariste d'entrepôt

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de cariste d'entrepôt, valable cinq ans et équivalent au CAP/BEP, en précisant les documents disponibles en ligne et les règles pour son enregistrement dans le répertoire national des certifications.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 (Création du titre professionnel de cariste d'entrepôt) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Mise à jour du titre professionnel de cariste d'entrepôt

Résumé. Le titre de cariste d'entrepôt est mis à jour et valable pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Documents pour le métier de cariste d'entrepôt

Résumé. Les documents pour le métier de cariste d'entrepôt sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Structure du titre professionnel de préparateur de cariste

Résumé. Le titre de préparateur de cariste d'entrepôt est composé d'un seul bloc de compétences.

Le titre professionnel de préparateur de cariste d'entrepôt est constitué d'un bloc de compétences unique.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Enregistrement du titre professionnel de cariste d'entrepôt

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre de cariste d'entrepôt dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation de cariste d'entrepôt.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle et responsabilités du cariste d'entrepôt

Résumé. Un cariste d'entrepôt utilise des chariots élévateurs pour déplacer des marchandises en suivant les règles de sécurité.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe