JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est constitué d'un bloc de compétences unique.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy