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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de préparateur de commandes en entrepôt

Résumé. L'arrêté reconnaît le métier de préparateur de commandes en entrepôt pour cinq ans et simplifie sa certification avec un seul bloc de compétences.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 (Création du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Mise à jour du titre professionnel de préparateur de commandes

Résumé. Le métier de préparateur de commandes en entrepôt est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Documents pour le métier de préparateur de commandes

Résumé. Les documents pour le métier de préparateur de commandes en entrepôt sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Réforme du titre professionnel de préparateur de commandes

Résumé. Le métier de préparateur de commandes en entrepôt est maintenant reconnu avec un seul bloc de compétences.

Le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt est constitué d'un bloc de compétences unique.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Enregistrement du titre professionnel dans le RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Rôle du délégué général dans un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparateur de commandes en entrepôt

Résumé. Le préparateur de commandes en entrepôt emballe et expédie des produits avec des chariots et des ordinateurs.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe