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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Abrogé5 août 2020
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien des matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,

Arrête :

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Le titre de technicien des matériaux composites est mis à jour et enregistré pour trois ans, au niveau 4 de qualification.

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 31 janvier 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel d'évaluation sont accessibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Création du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est créé, avec trois compétences principales : organiser la fabrication, préparer des moules et réparer des pièces.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites ;
2° participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production ;
3° réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Équivalence des anciens et nouveaux certificats pour les techniciens composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens des matériaux composites sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(arrêté du 10/12/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(présent arrêté)
Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites
Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production
Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site
Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Révision du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Un arrêté révisant le titre professionnel de technicien des matériaux composites est publié, avec des détails sur son enregistrement et ses compétences.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Révision du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Un arrêté révisant le titre professionnel de technicien des matériaux composites est publié et sera géré par le délégué général à l'emploi.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 août 2020

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe