JORF n°0105 du 30 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 avril 2020 portant dérogation temporaire pour l'année 2020 à l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 modifié autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes
- Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
- Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré
- Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation
- Arrêté du 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 27 avril 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France
- Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux
- Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Décision du 28 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers)
- Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente
- Modification du réglement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 avril 2020 reportant la date de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date d'ouverture de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2019
- Décision du 28 avril 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots 1/2 secs
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais »
- Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19
- Ministère des sports
- Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l'occupation des logements sociaux
- Arrêté du 24 avril 2020 autorisant l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur les communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 21 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 avril 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. DUNOYER DE SEGONZAC (Jean-Marc)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2020 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme PINEAU (Dorothée)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 27 avril 2020 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
- Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de CIVIPOL
- Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 avril 2020 portant désignation de la directrice de la direction interrégionale des douanes du Grand Est par intérim
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord de convergence conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite territorial (vin de champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'inspecteurs des finances publiques
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « ABSOLUE PAYS DE GRASSE »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « LINGE BASQUE »
- Avis du 24 avril 2020 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces