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Décret n°2020-495 du 29 avril 2020

modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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Modification de la carrière des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret modifie la structure de carrière des inspecteurs de la jeunesse et des sports en ajoutant un échelon supplémentaire et en accélérant leur avancement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'inspecteur

Résumé. Le grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports passe de sept à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 2
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Modification de l'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports est désormais plus rapide, avec un échelon supplémentaire et des durées d'échelon augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 16
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Modification du classement des inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe sont classés dans leur nouveau grade selon un tableau de correspondance basé sur leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 17

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Promotion des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports avec au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon sont promus au 8e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 7e échelon du grade d'inspecteur, bénéficient d'un avancement au 8e échelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Décret n°2020-495 du 29 avril 2020
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