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Arrêté du 21 avril 2020

relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles pour les doctorants pendant le Covid-19

Résumé. À cause du coronavirus, les étudiants en doctorat ont plus de temps pour finir leur thèse et peuvent la défendre à distance via visioconférence.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France) modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Mesures exceptionnelles pour les doctorants pendant le Covid-19

Résumé. À cause du coronavirus, les étudiants en doctorat peuvent avoir plus de temps pour finir leur thèse et la défendre à distance via visioconférence.

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la durée du doctorat peut être prolongée sur proposition du directeur de thèse, par décision du chef d'établissement.
Pour ces mêmes raisons, la soutenance de thèse peut s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective. L'autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d'établissement, après accord du directeur de thèse.
Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Soutenance de thèse à distance pendant le COVID-19

Résumé. Pendant la pandémie de COVID-19, les soutenances de thèse peuvent se faire à distance via des outils en ligne, tout en garantissant l'identification des participants et la confidentialité des délibérations.

En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er (Mesures exceptionnelles pour les doctorants pendant le Covid-19), le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Prolongation des doctorats et soutenances en ligne pendant la pandémie

Résumé. Un arrêté permet de prolonger les doctorats et d'organiser des soutenances à distance jusqu'en mars 2021 à cause du Covid-19.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux doctorats dont l'échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021, ainsi qu'aux soutenances et présentations de travaux qui interviennent entre le 13 mars 2020 et le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Prolongation des doctorats et soutenances à distance pendant le Covid-19

Résumé. Un arrêté permet de prolonger la durée des doctorats et d'organiser les soutenances à distance en raison du Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Arrêté du 21 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4