Article 1
Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation tel qu'annexé est homologué.
1 version
JORF n°0105 du 30 avril 2020
Arrêté du 22 avril 2020
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin