Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 avril 2020

établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 avril 2020 sur les reçus d'entreposage

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2020 précise quels produits peuvent être stockés dans des entrepôts et comment les reçus d'entreposage sont délivrés.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, et notamment son article L. 522-37-1 (Conditions de délivrance et d'utilisation des reçus d'entreposage),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de reçus d'entreposage pour certaines matières

Résumé. Un reçu d'entreposage peut être donné pour des matières premières spécifiques.

Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des matières premières stockables

Résumé. Un arrêté liste les produits qui peuvent être stockés dans des entrepôts.

Fait le 20 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Arrêté du 20 avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe