Article 1
Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0105 du 30 avril 2020
Arrêté du 20 avril 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, et notamment son article L. 522-37-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso