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Arrêté du 14 avril 2020

portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'examen pour l'année universitaire 2019-2020

Résumé. En 2019-2020, certaines universités peuvent adapter les règles d'examen et accepter des étudiants en santé sur dossier.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) modifié relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Dispense d'épreuves rédactionnelles pour une unité d'enseignement en santé

Résumé. En 2019-2020, certaines universités peuvent choisir de ne pas faire passer d'épreuves rédactionnelles sur le sujet 'santé, société, humanité'.

Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les épreuves portant sur l'unité d'enseignement « santé, société, humanité » peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, ne pas être organisées sous forme rédactionnelle.

En vigueur depuis le 10 juin 2020

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Admission en deuxième année de médecine sur dossier

Résumé. Pour l'année universitaire 2019-2020, certaines universités peuvent accepter des étudiants en deuxième année de médecine ou autres filières de santé uniquement sur dossier.

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, la liste des candidats admis, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités centres d'examen qui en font le choix, peut être établie à l'issue du seul examen des dossiers de candidatures par le jury.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Admission en santé sur dossier pour l'année 2019-2020

Résumé. Pour l'année universitaire 2019-2020, certaines universités peuvent accepter des étudiants en deuxième ou troisième année de santé uniquement sur dossier.

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé (Procédure d'admission directe en études de santé), les admissions directes en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, être établies à l'issue du seul examen des dossiers de candidature par le jury.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Admission en études de santé sur dossier pour l'année 2019-2020

Résumé. Pour l'année universitaire 2019-2020, certaines universités peuvent accepter des étudiants en deuxième ou troisième année de médecine, pharmacie ou sage-femme uniquement sur dossier.

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé (Sélection et admission en formation de sage-femme), les admissions directes en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités centres d'examen qui en font le choix, être établies à l'issue du seul examen des dossiers de candidature par le jury.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Adaptations des règles d'examen pour les universités

Résumé. Les universités peuvent adapter les règles d'examen pour l'année 2019-2020, en informant les candidats au moins deux semaines à l'avance.

Les universités qui font le choix de mettre en œuvre les dérogations prévues aux articles 1er (Dispense temporaire d'examen rédactionnel), 2 (Admission en études de santé sur dossier uniquement) et 3 (Admission simplifiée en études de santé pour l'année universitaire 2019-2020) du présent arrêté apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et doivent les porter à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves d'examen ou de la phase d'examen des dossiers de candidature.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution des règles d'examens universitaires

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer les règles d'un arrêté concernant les examens universitaires.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Arrêté du 14 avril 2020
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