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Arrêté du 27 avril 2020

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 met à jour la liste des services statistiques ministériels et confie à l'INSEE leur mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 (Décret n°2017-1076 du 24 mai 2017 : Attributions du ministre des solidarités et de la santé) relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 24 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 met à jour la liste des services statistiques ministériels, en remplaçant l'ancienne liste par une nouvelle version.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques dans les ministères.

Fait le 27 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Arrêté du 27 avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe