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Arrêté du 27 avril 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens médicaux pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander un réexamen médical dans plusieurs situations, et les visites médicales périodiques sont modifiées.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-12 (Avis médical pour les décisions militaires) et D. 713-5 (Décisions médicales pour les militaires) ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,

Arrêtent :

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Modification des procédures d'expertise médicale pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais demander un réexamen médical dans plusieurs situations, et les visites médicales périodiques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur la santé militaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé des armées et la gendarmerie.

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Arrêté du 27 avril 2020
Article 1
Article 2