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Décret n°2020-491 du 29 avril 2020

portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

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Fixation de la prime d'activité pour une personne seule en avril 2020

Résumé. Le décret fixe à 553,16 euros par mois la prime d'activité pour une personne seule en avril 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'article 200 (Petite augmentation des aides sociales en 2020) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Montant de la prime d'activité en avril 2020

Résumé. La prime d'activité pour une personne seule est fixée à 553,16 euros par mois en avril 2020.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 553,16 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2020.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Prime d'activité : montant forfaitaire pour avril

Résumé. Un décret du 29 avril 2020 fixe à 553,16 euros la prime d'activité pour une personne seule, valable pour le mois d'avril.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des comptes publics pour être appliqué, sauf à Mayotte.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Décret n°2020-491 du 29 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3