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Décret n°2020-490 du 29 avril 2020

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du RSA en avril 2020

Résumé. Le montant du RSA augmente à 564,78 euros par mois à partir d'avril 2020, sauf à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 (Fixation du montant du RSA en métropole) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Augmentation du RSA en avril 2020

Résumé. Le montant du RSA augmente à 564,78 euros par mois à partir d'avril 2020.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 564,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 564,78 euros par mois à partir d'avril 2020, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution du décret sur le RSA

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des comptes publics pour être appliqué, sauf à Mayotte.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Décret n°2020-490 du 29 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3