JORF n°0105 du 30 avril 2020

Décision du 28 avril 2020

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »),

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Jean-François LHOSTE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2020.

P. Barbat