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Arrêté du 27 avril 2020

relatif aux investissements étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des technologies critiques

Résumé. Un arrêté ajoute les biotechnologies et corrige le stockage d'énergie dans la liste des technologies importantes.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 (Règles pour l'autorisation d'investissements étrangers) relatif aux investissements étrangers en France,

Arrête :

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Modification de la liste des technologies critiques

Résumé. L'arrêté ajoute les biotechnologies et corrige le stockage d'énergie dans la liste des technologies critiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Arrêté du 27 avril 2020
Article 1
Article 2