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Décret n°2020-496 du 29 avril 2020

modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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Mise à jour des indices bruts pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports, avec une application prévue le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 (Revalorisation des salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports) fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2019,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont mis à jour pour les échelons provisoires et permanents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Décret n°2020-496 du 29 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3