Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs
- Décret n°2018-98 du 14 février 2018Art. 2
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1 modifié