JORF n°0105 du 30 avril 2020

Avenant n°2 du 28 avril 2020

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
D'une part : l'EPIC Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 483 790 069 RCS Créteil, représenté par M. Christian BODIN, président directeur-général, ci-après dénommé « l'EPIC Bpifrance » ou l'« Opérateur »,
D'autre part : Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 euros, dont le siège social est situé 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 433.975.224, représentée par M. Nicolas DUFOURCQ, président, ci-après dénommée le « Gestionnaire » ou « Bpifrance ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »), publiée au Journal officiel du 30 décembre 2017 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.6 de la convention.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 1.2 « Stratégie d'investissement de l'action »

Au quatrième alinéa, le nombre : « 18 » est remplacé par le nombre : « 24 ».

Article 2
Modification de l'article 2.5 « Sélection des bénéficiaires du volet FV3 »

Au quatorzième alinéa, le nombre : « 18 » est remplacé par le nombre : « 24 ».

Article 3
Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.

Fait le 28 avril 2020, en cinq exemplaires.

Pour l'Etat : Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Pour l'EPIC Bpifrance :

Le président-directeur général,

C. Bodin

Pour Bpifrance Investissement :

Le président,

N. Dufourcq