JORF n°0105 du 30 avril 2020

Arrêté du 24 avril 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2020, Mme Sonia DELAUNAY, administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur interrégional des douanes à Metz, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes du Grand Est, à compter du 1er mai 2020, jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions.
Mme Sonia DELAUNAY dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de notification, pour exercer, devant le tribunal administratif compétent, son droit de recours contre cette décision conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce délai est prolongé dans les cas et selon les modalités prévues à l'article R. 421-7 du code de justice administrative.