Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 17 février 2021
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet ", tel que modifié sur proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-497a508a-fdab-431a-8eee-d02c2b871c12.
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 17 février 2021
Pour les producteurs dont la liste suit, le nom de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " peut être complété par la mention " sur lie " pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges de l'appellation concernée, dans sa version homologuée par arrêté du 16 octobre 2019, jusqu'à la récolte 2030.
Les opérateurs concernés déclarent, auprès de l'organisme de défense et de gestion, la liste des parcelles affectées à cette production, avant le 1er février qui précède la récolte.
Cette déclaration précise :
- le nom et l'adresse de l'opérateur ;
- son numéro EVV ou SIRET ;
- pour chaque parcelle affectée, la référence cadastrale et la superficie en production.
Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction.
| Nom Opérateur | N° SIRET |
| EARL Le Moulin de la Touche | 48307501600012 |
| EARL du Sillon Côtier | 48306070300012 |
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 17 février 2021
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 17 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.