Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 3 > >
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JORF n°0105 du 30 avril 2020
Arrêté du 10 avril 2020
La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6100-1 et L. 6214-1 à L. 6214-3 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1-2 et D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 10 > >
1 version
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 12 > >
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1 cité
Article 10
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Herfeld
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier