Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 29 mars 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2020-3552 articles · 28 mars 2020
Décret sur l'urgence sanitaire liée au Covid-19

Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret2020-3567 articles · 27 mars 2020
Création d'un système d'évaluation des indemnités corporelles

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »

Décret2020-3573 articles · 28 mars 2020
Création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour certaines contraventions

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire

Décret2020-3582 articles · 28 mars 2020
Report des contrôles techniques pour certains véhicules

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes

Décret2020-3594 articles · 27 mars 2020
Règles pour les greffes d'organes exceptionnelles

Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés

Décret2020-3602 articles · 28 mars 2020
Dispense exceptionnelle de médicaments pour le Covid-19

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret2020-3616 articles · 27 mars 2020
Modification des règles de l'assurance chômage

Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

Décret2020-36215 articles · 27 mars 2020
Modification des commissions paritaires dans les universités

Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

Décret2020-3632 articles · 27 mars 2020
Prolongation de l'obligation d'indiquer l'origine des produits agricoles

Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté3 articles · 25 mars 2020
Modification du calendrier scolaire et des frais de scolarité

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté5 articles · 25 mars 2020
Modification des indemnités d'expatriation

Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté3 articles · 25 mars 2020
Modification des règles administratives par arrêté du 25 mars 2020

Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté0027 mars 2020

Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19

Arrêté7 articles · 28 mars 2020
Indemnités pour les professionnels de santé réquisitionnés

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Arrêté2 articles · 28 mars 2020
Interdiction des soins de conservation pour les décès liés au COVID-19

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 10 mars 2020
Retrait d'un terrain du domaine public à Cholet

Arrêté du 10 mars 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)

Arrêté2 articles · 24 mars 2020
Obligation de traçabilité pour les entrepôts logistiques

Arrêté du 24 mars 2020 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies J du code général des impôts

Arrêté3 articles · 16 mars 2020
Mesures exceptionnelles pour le concours d'agrégation en raison du Covid-19

Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020

Arrêté0020 mars 2020

Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Arrêté8 articles · 11 mars 2020
Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Arrêté1 article · 25 mars 2020
Obligation de trois déclarations de revenus pour les agriculteurs

Arrêté du 25 mars 2020 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 26 mars 2020
Modifications des règles pendant l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté1 article · 26 mars 2020
Prolongation de la date limite d'inscription aux concours d'assistants ingénieurs à l'INRAE

Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 26 mars 2020
Prolongation des inscriptions pour les concours d'adjoints techniques principaux de l'INRAE

Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 26 mars 2020
Prolongation de la date limite d'inscription aux concours INRAE

Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 26 mars 2020
Prolongation des inscriptions aux concours d'ingénieurs de recherche INRAE

Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 26 mars 2020
Prolongation des inscriptions aux concours de techniciens de recherche à l'INRAE

Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Délibération1
Voir 1 texte
Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Prolongation de la date limite pour les candidatures

Avis modifiant l'avis de vacance du poste du directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE Normandie

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime

Avis1 article
Poste vacant : Responsable unité départementale Indre-et-Loire

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable dans la DIRECCTE

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable dans la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE Normandie

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime

Avis1 article
Poste vacant : Responsable unité départementale Indre-et-Loire

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable dans la DIRECCTE

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable dans la DIRECCTE

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Nomination de Sophie Singeot comme première conseillère

Décret du 27 mars 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SINGEOT (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Changement de procureur financier

Décret du 27 mars 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Changement de corps pour les administrateurs des postes et télécommunications

Décret du 27 mars 2020 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Nominations de nouveaux présidents de tribunaux judiciaires

Décret du 27 mars 2020 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Nomination au conseil d'administration de l'AFD

Décret du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MIRAILLET (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Nomination d'un général comme chef de cabinet

Décret du 27 mars 2020 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Nomination de réservistes dans les armées

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Nomination d'aspirants comme officiers sous contrat

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Promotion d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 27 mars 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2020
Réintégration et radiation d'un professeur hospitalier

Décret du 27 mars 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)