JORF n° 0077 du 29 mars 2020
Décrets, arrêtés, circulaires
38 textesDécret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »
Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19
Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés
Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage
Arrêté du 10 mars 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
Arrêté du 24 mars 2020 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies J du code général des impôts
Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
Arrêté du 25 mars 2020 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
Décision du 24 mars 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Décret du 27 mars 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SINGEOT (Sophie)
Décret du 27 mars 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Décret du 27 mars 2020 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 27 mars 2020 portant nomination (magistrature)
Décret du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MIRAILLET (Michel)
Décret du 27 mars 2020 portant affectation d'un officier général
Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l'armée active
Décret du 27 mars 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active
Arrêté du 4 mars 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Décret du 27 mars 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
Collectivités territoriales de la République
1 texteAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
2 textesDécision n° 2020-C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2020-C-12 du 18 mars 2020 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2020-002 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d'avis n° 19020148)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
1 texteInstitut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
5 textesArrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Naturalisations et réintégrations
2 textesInformations parlementaires
1 texteAvis et communications
10 textesAvis modifiant l'avis de vacance du poste du directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes