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Décret n°2020-355 du 28 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'urgence sanitaire liée au Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des règles pour indemniser les professionnels de santé et gérer les funérailles en cas d'infection au Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Décret sur l'indemnisation des professionnels de santé et les règles funéraires pendant le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant l'indemnisation des professionnels de santé mobilisés contre le Covid-19 et les règles funéraires pour les cas infectieux.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 et l'arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections).

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour organiser des mesures d'urgence sanitaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 28 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Décret n°2020-355 du 28 mars 2020
Article 1
Article 2