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Arrêté du 27 mars 2020

portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des finances pour les avances financières

Résumé. Un inspecteur des finances est chargé de gérer les avances d'argent dans un ministère, avec une garantie et une compensation financière.

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Nomination d'un régisseur d'avances dans un ministère

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé responsable des avances financières dans un ministère, avec un cautionnement et une indemnité fixés.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2020 :
M. Guillaume BOISSARD, inspecteur des finances publiques, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 1er avril 2020.
M. Michel ANDRÉ, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances.
M. Guillaume BOISSARD est assujetti à un cautionnement de 1 220 € et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 160 € annuel, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Arrêté du 27 mars 2020