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Décision n°2020-281 du 25 mars 2020

modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un article sur les émissions politiques

Résumé. Un article de loi sur la diffusion des émissions politiques à la radio et à la télévision est annulé, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera plus tard les nouvelles règles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son titre III ;

Vu la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 (Organisation des émissions politiques et syndicales sur les médias publics en 2020) du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020, notamment son article 1er ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision sur les émissions politiques

Résumé. Un article de loi sur la diffusion des émissions politiques à la radio et à la télévision est annulé.

Les dispositions de l'article 1er (Annulation d'une décision sur les émissions politiques) de la décision du 6 novembre 2019 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020 sont abrogées en tant qu'elles prévoient que les sociétés nationales de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5, et Radio France, pour ce qui concerne les services France Inter et France Bleu, assurent, à compter du 24 mars 2020, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.

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Fixation ultérieure de la date pour les émissions politiques

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel déterminera plus tard la date à laquelle les médias devront diffuser des émissions politiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera ultérieurement la date à compter de laquelle les sociétés mentionnées à l'article 1er (Annulation d'une décision sur les émissions politiques) devront assurer la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-281 du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3