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Arrêté du 27 mars 2020

relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19

Abrogé26 juin 2020
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Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) et R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et son article R. 216-11 (Organisation des services d'assistance en escale) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 (Règles pour la société Aéroports de Paris) à L. 6323-4 (Règles de gestion pour Aéroports de Paris) ;

Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;

Vu la demande de suspension du trafic aérien commercial faite par Aéroports de Paris en date du 27 mars 2020 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire d'Orly et réaffectation des compagnies

Résumé. Aéroports de Paris peut fermer temporairement Orly et réaffecter des compagnies vers Charles-de-Gaulle.

Aéroports de Paris est autorisée à suspendre temporairement l'exploitation commerciale de l'aéroport de Paris-Orly à compter du 31 mars 2020 à 23 h 30.
Aéroports de Paris procède aux changements d'affectation provisoires des compagnies qui souhaitent poursuivre leurs activités sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le délai prévu au V de l'article 6 du cahier des charges annexé au décret du 20 juillet 2005 susvisé est réduit à quatre jours.

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 juin 2020

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Accès restreint à l'aéroport de Paris-Orly pendant la crise sanitaire

Résumé. L'aéroport d'Orly reste ouvert pour les vols urgents et ceux liés à la crise sanitaire, mais sa fermeture commerciale est autorisée.

L'aéroport de Paris-Orly demeure accessible en permanence et sans préavis aux aéronefs d'Etat et aux vols de secours médical d'urgence ou d'évacuation sanitaire.
L'aéroport de Paris-Orly demeure accessible à tout vol de transport de passagers ou de fret nécessaire à la gestion de la crise sanitaire, sur demande du ministre chargé de l'aviation civile avec un préavis de 12 heures.

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 juin 2020

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Maintenance des services d'assistance à l'aéroport

Résumé. Les services d'assistance à l'aéroport restent ouverts pour aider les avions et les urgences médicales.

Une permanence des services d'assistance en escale est assurée.

Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aéroport de Paris-Orly

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur du lundi 30 mars 2020 au jeudi 25 juin 2020

Arrêté du 27 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4