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Arrêté du 11 mars 2020

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2020 simplifie et précise les règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants, en modifiant les déclarations nécessaires et en ajoutant des exigences pour organiser des représentations.

Le ministre de la culture,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 7122-1 (Champ d'application des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants) et suivants et R. 7122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Modification d'un arrêté sur les spectacles vivants

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2020 modifie un précédent arrêté du 27 septembre 2019, en ajustant les articles pour clarifier les règles concernant les salariés et non-salariés dans le domaine des spectacles vivants.

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants) à 7 (Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles non européens) du présent arrêté.

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Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants

Résumé. La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est simplifiée et précise les conditions requises pour les personnes physiques et morales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour exploiter un lieu de spectacles

Résumé. La déclaration d'exploitant de lieux de spectacles vivants doit désormais inclure des éléments supplémentaires, comme la justification d'une formation adaptée et des attestations de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'attestations sociales pour le renouvellement de la déclaration

Résumé. Le renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants exige désormais des attestations de comptes à jour auprès des organismes sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de reconnaissance d'un titre équivalent

Résumé. La demande de reconnaissance d'un titre équivalent pour un entrepreneur de spectacles vivants européen est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Résumé. Les entrepreneurs de spectacles vivants doivent fournir plus d'informations avant d'organiser des représentations en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles non européens

Résumé. Les entrepreneurs de spectacles non européens doivent fournir des informations précises sur leur contrat et leur partenaire local en France, au moins quinze jours avant leurs représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020
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