Article 1
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JORF n°0077 du 29 mars 2020
Arrêté du 11 mars 2020
Le ministre de la culture,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 1 > >
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3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 7 > >
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Article 8
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery