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Décret du 27 mars 2020

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de nouveaux présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Le président de la République a nommé de nouveaux présidents pour des tribunaux judiciaires dans plusieurs villes.

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Nominations de présidents de tribunaux judiciaires

Résumé. Le président de la République a nommé de nouveaux présidents pour des tribunaux judiciaires dans plusieurs villes françaises.

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 26 février 2020, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, président du tribunal judiciaire de la Rochelle.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Grenoble : Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun, à compter du 1er avril 2020.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Agen : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire de Rodez.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Périgueux : M. Philippe DUVAL-MOLINOS, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Décret du 27 mars 2020