Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-361 du 27 mars 2020

portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'assurance chômage

Résumé. Ce décret modifie les règles de l'assurance chômage, notamment la durée d'indemnisation et le salaire de référence, tout en exigeant des demandeurs d'emploi qu'ils recherchent activement un emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5343-6 (Emploi des ouvriers dockers occasionnels) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu les avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date des 12 et 18 mars 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, notamment l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des droits à l'assurance chômage

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des droits à l'assurance chômage, notamment la durée d'indemnisation et le salaire de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de recherche active d'emploi

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent faire des recherches actives et régulières pour trouver un emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de juillet 2019

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de juillet 2019

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Décret n°2020-361 du 27 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6