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Modification d'un article de décret
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 5
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1 modifié
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portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5343-6 (Emploi des ouvriers dockers occasionnels) ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu les avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date des 12 et 18 mars 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 50-10, Art. 50-11, Art. 50-13, Art. 65
1 version
7 modifiés
8 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 mars 2020
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020