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Arrêté du 25 mars 2020

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives par arrêté du 25 mars 2020

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 met à jour des règles administratives et confie à deux responsables la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 modifie un tableau annexé à un arrêté de 2002.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui commencent le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 25 mars 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Arrêté du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe