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Arrêté du 25 mars 2020

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification du calendrier scolaire et des frais de scolarité

Résumé. À partir du 1er avril 2020, le calendrier scolaire pour les pays du rythme sud est mis à jour et les frais de scolarité pour certains pays sont actualisés.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Modification du calendrier scolaire pour les pays du rythme sud

Résumé. À partir du 1er avril 2020, le calendrier scolaire pour les pays du rythme sud est mis à jour.

A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui commenceront le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants vivant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont actualisés.

Fait le 25 mars 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Arrêté du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe