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Arrêté du 20 mars 2020

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé26 mars 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2020,

Arrête :

Abrogé26 mars 2021

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 mars 2021

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur la zone géographique de résidence des candidats

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2019 qui définissait la zone géographique de résidence des candidats pour certaines formations de licence sur Parcoursup est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 mars 2021

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 mars 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 2 avril 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur du lundi 30 mars 2020 au jeudi 25 mars 2021

Arrêté du 20 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3