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Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2020,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Créé le 30 mars 2020
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2019Art. 1, Art. 3
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3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Créé le 30 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2020.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 2 avril 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Abrogé depuis le vendredi 26 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 2
En vigueur du lundi 30 mars 2020 au jeudi 25 mars 2021