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Décision n°2020-C-12 du 18 mars 2020

C-12 du 18 mars 2020 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du groupe de supervision bancaire

Résumé. Une décision modifie la composition d'un groupe important pour le contrôle des banques et assurances.

Le collège en formation plénière,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 (Composition du collège restreint pour la supervision financière) ;

Vu le décret du 3 mars 2015 (Nomination du président de l'Autorité des normes comptables) portant nomination de M. Patrick de CAMBOURG, président du collège de l'Autorité des normes comptables ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Nomination au collège de supervision de l'ACPR) portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Décide :

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Composition du collège de supervision

Résumé. La formation restreinte du collège de supervision est composée de membres experts en finance, assurance et comptabilité.

La formation restreinte du collège de supervision est composée comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mme Anne LARPIN-POURDIEU et M. Jean-Luc GUILLOTIN, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
Mme Isabelle LEFEBVRE et M. Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
M. Patrick de CAMBOURG, président du collège de l'Autorité des normes comptables ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.

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Annulation d'une décision sur la composition d'un groupe de contrôle

Résumé. Un ancien règlement sur la composition d'un groupe de contrôle des banques est annulé.

La décision modifiée n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

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Modification de la composition d'une autorité financière

Résumé. Une décision officielle modifie la composition d'un groupe important pour le contrôle des banques et assurances.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Le président,

F. Villeroy de Galhau

Décision n°2020-C-12 du 18 mars 2020
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Article 2
Article 3