Article 1
La formation restreinte du collège de supervision est composée comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mme Anne LARPIN-POURDIEU et M. Jean-Luc GUILLOTIN, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
Mme Isabelle LEFEBVRE et M. Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
M. Patrick de CAMBOURG, président du collège de l'Autorité des normes comptables ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.
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