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Décision n°2020-C-11 du 18 mars 2020

C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Création de groupes de supervision dans la finance

Résumé. La décision crée des groupes d'experts pour superviser la banque et l'assurance, et annule une ancienne règle.

Le collège en formation plénière,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-7 (Composition des sous-collèges sectoriels) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Nomination au collège de supervision de l'ACPR) portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Décide :

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Composition du sous-collège sectoriel de l'assurance

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe de travail sur l'assurance, avec des experts et des représentants importants.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU, et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions.
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.

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Composition du sous-collège sectoriel de la banque

Résumé. L'article décrit la composition du sous-collège sectoriel de la banque, incluant des experts et des représentants de haut niveau.

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEVRE et Catherine THÉRY et MM. Pascal DURAND et Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, membre de la cour de cassation ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.

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Annulation d'une décision sur les groupes de contrôle financier

Résumé. Un ancien règlement sur la composition de deux groupes de contrôle dans la finance est annulé.

La décision modifiée n° 2015-C-15 du 16 mars 2015 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Le président,

F. Villeroy de Galhau

Décision n°2020-C-11 du 18 mars 2020
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