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Règles pour les greffes d'organes exceptionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-82, Art. R6123-83, Art. R6123-84, Art. R6123-85
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une fonction de secrétariatCode de la santé publiqueArt. R6122-25 : Activités médicales nécessitant une autorisation
→ Version 8 : Restriction spécifique aux greffes exceptionnelles
- Code de la santé publiqueArt. R1418-1, Art. R6122-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25 , Art. R6123-83-1, Art. R6123-84-1, Art. R6123-85-1, Sct. Sous-section 2 : Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale (Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes), Art. R6123-83-2, Art. R6123-84-2, Art. R6123-85-2, Art. R6123-75, Art. R6123-83-3, Art. R6123-76, Art. R6123-83-4, Art. R6123-77, Art. R6123-83-5, Art. R6123-78, Art. R6123-79, Art. R6123-80, Art. R6123-81
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