JORF n°0077 du 29 mars 2020

Décision du 24 mars 2020

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 2 mai 2019 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

- le 3 de l'article 1er est supprimé ;
- au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2020.

B. Ferreira