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Décision du 24 mars 2020

modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un texte administratif et mise à jour d'une décision

Résumé. Une décision administrative modifie un texte en changeant un nom et en supprimant une partie, puis elle met à jour une autre décision qui sera publiée officiellement.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte administratif est mis à jour pour remplacer un nom et supprimer une partie.

La décision du 2 mai 2019 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

- le 3 de l'article 1er (Modification d'une décision administrative) est supprimé ;
- au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision modifiée

Résumé. Une décision modifie une précédente décision et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2020.

B. Ferreira

Décision du 24 mars 2020
Article 1
Article 2