Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 24 mars 2020

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

La décision du 2 mai 2019 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

- le 3 de l'article 1er est supprimé ;
- au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2020.

B. Ferreira

Décision du 24 mars 2020
Article 1
Article 2