JORF n° 0179 du 3 août 2019

Décret n° 2019-817 du 1er août 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs

Arrêté du 9 juillet 2019 définissant les conditions particulières d'exploitation par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de la canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Villette-de-Vienne (38) à Saint-Julien-en-Genevois (74), dite « branche B3 », eu égard aux problématiques de fissuration

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance

Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 2 août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de poste offert à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme

Arrêté du 31 juillet 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant) dit « Permis Ratamina 2 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Sands Ressources

Arrêté du 1er août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Amiens (Aisne, Oise, Somme)

Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive au lycée général et technologique

Rapport relatif au décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 31 juillet 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 9 juillet 2019 modifiant la décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 9 mai 2019 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat « CRESPA » de Lyon

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims

Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine

Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice

Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Arrêté du 22 juillet 2019 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris et de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « services et intervention techniques » organisé par le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 9 juillet 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la Société Coopérative Agricole (SCA) UNI-VERT modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 16 juillet 2019 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) CAPIC en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales

Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2020

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MORET-ISART (Véronique)

Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme COULON-NGUYEN (Marie-Laure)

Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOURDARIE (Hervé)

Décret du 1er août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CHENKIER (Laurence)

Arrêté du 29 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Décret du 1er août 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. DE LA FOUCHARDIERE (Etienne)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant désignation des présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination du médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur