JORF n°0179 du 3 août 2019

Arrêté du 9 mai 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,

Arrête :

Article 1

L'établissement privé hors contrat « CRESPA », sis 53, cours Albert-Thomas, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur suivantes :

- négociation et relation client ;
- notariat.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau