JORF n°0179 du 3 août 2019

Arrêté du 11 juillet 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (FR8201769), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et les cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant