Article 1
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz, créée au sein de l'université de Lorraine, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018, pour une durée de deux ans.
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JORF n°0179 du 3 août 2019
Arrêté du 22 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L.721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz en date du 5 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Lorraine en date du 26 septembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
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Article 3
La rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités, et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer