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Arrêté du 11 juillet 2019

portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise » est protégé dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, avec des règles pour protéger les habitats et espèces.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu la décision de la Commission européenne du 12 décembre 2017 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Désignation d'un nouveau site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise » est officiellement désigné et protégé dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise » (zone spéciale de conservation FR8302036) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 8 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend :
Dans le département de l'Allier :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle, Ferrières-sur-Sichon, Guillermie, Laprugne, Lavoine, Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles.

Dans le département du Puy-de-Dôme :

- sur une partie du territoire de la commune suivante : Lachaux.

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Rivières de la Montagne Bourbonnaise.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Auvergne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Responsabilité de l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4