JORF n°0179 du 3 août 2019

Décret n°2019-819 du 1er août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,

Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement et de 3 852 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement et de 3 852 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin