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Arrêté du 23 juillet 2019
relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-5 (Affichage obligatoire du récépissé de déclaration dans les salles de danse) et R. 462-7 (Sanctions pour les écoles de danse non conformes) à R. 462-9 (Interdiction d'enseigner la danse sans diplôme) ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Rémunération des agents du ministère de la Culture pour activités de formation et d'examen) fixant la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 29 mars 2019,
Arrête :
Titre IER : CONDITIONS RELATIVES À L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
Abrogé1 septembre 2025Chapitre IER : Obtention du diplôme dans le cadre de la formation initiale
Abrogé1 septembre 2025Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT LA FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
Abrogé1 septembre 2025Chapitre IER : Dispositions relatives à l'habilitation des organismes
Abrogé1 septembre 2025Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé1 septembre 2025Annexes
Abrogé1 septembre 2025Fait le 23 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique,
C.-L. Martin
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2025art. 1
En vigueur du dimanche 4 août 2019 au dimanche 31 août 2025