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Arrêté du 23 mai 2019

modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement de la rémunération des personnels à temps plein

Résumé. Un arrêté de 2019 ajuste la rémunération des personnels à temps plein en convertissant les primes en points d'indices majorés, selon la valeur du point en 2016.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur modifié ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification de la rémunération des personnels à temps plein

Résumé. La rémunération des personnels à temps plein est ajustée en tenant compte d'un abattement lié au transfert primes/points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2007
Art. 2
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Modification du calcul de la rémunération des personnels

Résumé. La rémunération des personnels concernés est désormais calculée en tenant compte de la conversion en points d'indices majorés, selon la valeur du point d'indice au 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 4 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur général des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Arrêté du 23 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3